Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Texte intégral
37.La ville verse sur son site Internet l’information communiquée lors de l’assemblée publique d’information de même que les mémoires reçus. Elle y dépose également, au plus tard quatre mois après la fin des audiences, un rapport présentant une synthèse des points de vue exprimés lors des audiences.
37.La ville verse sur son site Internet l’information communiquée lors de l’assemblée publique d’information de même que les mémoires reçus. Elle y dépose également, au plus tard quatre mois après la fin des audiences, un rapport présentant une synthèse des points de vue exprimés lors des audiences.