Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Article 47
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Texte intégral
47.Le directeur du Service des relations citoyennes et des communications de la Ville de Québec est responsable de la mise en œuvre de la présente politique.
Sans limiter la généralité de ce qui précède et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue à d’autres fonctionnaires, il est responsable :
1°de la planification et de l’organisation des mesures de participation publique déterminées par l’instance compétente;
2°de la rédaction et de la diffusion des mesures d’information;
3°de la tenue des activités de participation active et de consultation publique;
4°de la rédaction et de la diffusion des mesures de rétroaction;
5°des relations avec les conseils de quartier;
6°de la préparation et du dépôt au conseil de la ville d’un bilan de l’application de la présente politique au plus tard quatre ans après son entrée en vigueur et par la suite, à tous les quatre ans.
2021, R.V.Q. 2705, a. 47; 2024, R.V.Q. 3269, a. 8.
47.Le directeur du Service de l’interaction citoyenne de la Ville de Québec est responsable de la mise en œuvre de la présente politique.
Sans limiter la généralité de ce qui précède et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue à d’autres fonctionnaires, il est responsable :
1°de la planification et de l’organisation des mesures de participation publique déterminées par l’instance compétente;
2°de la rédaction et de la diffusion des mesures d’information;
3°de la tenue des activités de participation active et de consultation publique;
4°de la rédaction et de la diffusion des mesures de rétroaction;
5°des relations avec les conseils de quartier;
6°de la préparation et du dépôt au conseil de la ville d’un bilan de l’application de la présente politique au plus tard quatre ans après son entrée en vigueur et par la suite, à tous les quatre ans.
2021, R.V.Q. 2705, a. 47.
47.Le directeur du Service de l’interaction citoyenne de la Ville de Québec est responsable de la mise en œuvre de la présente politique.
Sans limiter la généralité de ce qui précède et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue à d’autres fonctionnaires, il est responsable :
1°de la planification et de l’organisation des mesures de participation publique déterminées par l’instance compétente;
2°de la rédaction et de la diffusion des mesures d’information;
3°de la tenue des activités de participation active et de consultation publique;
4°de la rédaction et de la diffusion des mesures de rétroaction;
5°des relations avec les conseils de quartier;
6°de la préparation et du dépôt au conseil de la ville d’un bilan de l’application de la présente politique au plus tard quatre ans après son entrée en vigueur et par la suite, à tous les quatre ans.
2021, R.V.Q. 2705, a. 47.
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