Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Article 50
Versions de la disposition

Texte intégral
50.Le Règlement sur la constitution des conseils de quartier est modifié par l’insertion, avant le chapitre I, du chapitre suivant :
« CHAPITRE 0.1
« MISSION DU CONSEIL DE QUARTIER
« 0.1.Le conseil de quartier est l’interlocuteur privilégié de la ville en matière de consultation des citoyens du quartier et il a pour mission, dans un esprit de collaboration avec la ville, de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs besoins à l’égard de questions municipales qui concernent leur quartier, notamment en ce qui a trait à l’aménagement du territoire, l’aménagement des propriétés municipales, la vie communautaire et la sécurité publique. ».
2021, R.V.Q. 2705, a. 50.
50.Le Règlement sur la constitution des conseils de quartier est modifié par l’insertion, avant le chapitre I, du chapitre suivant :
« CHAPITRE 0.1
« MISSION DU CONSEIL DE QUARTIER
« 0.1.Le conseil de quartier est l’interlocuteur privilégié de la ville en matière de consultation des citoyens du quartier et il a pour mission, dans un esprit de collaboration avec la ville, de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs besoins à l’égard de questions municipales qui concernent leur quartier, notamment en ce qui a trait à l’aménagement du territoire, l’aménagement des propriétés municipales, la vie communautaire et la sécurité publique. ».
2021, R.V.Q. 2705, a. 50.
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