Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 101
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Texte intégral
101.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.).
2019, R.V.Q. 2749, a. 101; 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.
101.Malgré l’article 99, les paragraphes 2° et 3° de l’article 48 de ce règlement ont effet à compter du 1er juillet 2019.
2019, R.V.Q. 2749, a. 101.
101.Malgré l’article 99, les paragraphes 2° et 3° de l’article 48 de ce règlement ont effet à compter du 1er juillet 2019.
2019, R.V.Q. 2749, a. 101.
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