Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
11.La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation ou la réparation d’une borne d’incendie municipale est imposée comme suit :
pour la fourniture et l’installation d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 119 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 246 $ par intervention;
pour l’enlèvement et la récupération d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 119 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 246 $ par intervention;
pour l’utilisation d’une borne d’incendie municipale, le tarif est de 3,43 $ par jour;
pour la réparation d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une réparation mineure, soit la bride de rupture, le tarif est de 300 $;
b)il s’agit d’une réparation moyenne, soit la bride de rupture et la rallonge, le tarif est de 950 $;
c)il s’agit d’une réparation majeure, soit la bride de rupture et la tête complète de la borne d’incendie, le tarif est de 2 100 $.
11.La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation ou la réparation d’une borne d’incendie municipale est imposée comme suit :
pour la fourniture et l’installation d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 119 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 246 $ par intervention;
pour l’enlèvement et la récupération d’une vanne à guillotine de 63.5 millimètres sur la bouche d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, le tarif est de 119 $ par intervention;
b)il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le tarif est de 246 $ par intervention;
pour l’utilisation d’une borne d’incendie municipale, le tarif est de 3,43 $ par jour;
pour la réparation d’une borne d’incendie municipale, lorsque :
a)il s’agit d’une réparation mineure, soit la bride de rupture, le tarif est de 300 $;
b)il s’agit d’une réparation moyenne, soit la bride de rupture et la rallonge, le tarif est de 950 $;
c)il s’agit d’une réparation majeure, soit la bride de rupture et la tête complète de la borne d’incendie, le tarif est de 2 100 $.