1.Le présent règlement a pour objet d’établir des règles afin d’assurer la sécurité des personnes lors de la tenue de rassemblements sur la chaussée de la voie publique, et ce, dans le respect des droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique.
Aux fins du présent règlement, l’expression « rassemblement » désigne tout attroupement ou toute manifestation à caractère politique, social, culturel, sportif ou autre.
1.Le présent règlement a pour objet d’établir des règles afin d’assurer la sécurité des personnes lors de la tenue de rassemblements sur la chaussée de la voie publique, et ce, dans le respect des droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique.
Aux fins du présent règlement, l’expression « rassemblement » désigne tout attroupement ou toute manifestation à caractère politique, social, culturel, sportif ou autre.
