Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2817 - Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique

Texte intégral
3.Toute personne doit, lors d’un rassemblement sur la chaussée de la voie publique, obtempérer à un ordre d’un policier qui lui demande de se déplacer de l’endroit où elle se trouve pour des motifs de sécurité. C’est le cas, notamment, lorsqu’il est nécessaire de laisser circuler un véhicule d’urgence, de laisser un passage pour éviter que des personnes se trouvent captives sur les lieux et de toute autre mesure visant à éviter une situation qui pourrait vraisemblablement mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes. Le défaut d’obtempérer à un tel ordre d’un policier constitue une entrave au travail de celui-ci.
3.Toute personne doit, lors d’un rassemblement sur la chaussée de la voie publique, obtempérer à un ordre d’un policier qui lui demande de se déplacer de l’endroit où elle se trouve pour des motifs de sécurité. C’est le cas, notamment, lorsqu’il est nécessaire de laisser circuler un véhicule d’urgence, de laisser un passage pour éviter que des personnes se trouvent captives sur les lieux et de toute autre mesure visant à éviter une situation qui pourrait vraisemblablement mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes. Le défaut d’obtempérer à un tel ordre d’un policier constitue une entrave au travail de celui-ci.