Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2817 - Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique

Texte intégral
6.Modification intégrée au Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091.
6.Le Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091, est modifié par :
la suppression, à l’article 1, de la définition du mot « manifestation »; 
l’abrogation de l’article 19.2.