Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2830 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 34
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Texte intégral
34.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2922, a. 101.).
2020, R.V.Q. 2830, a. 34; 2021, R.V.Q. 2922, a. 101.
34.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 17 $.
2020, R.V.Q. 2830, a. 34.
34.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 17 $.
2020, R.V.Q. 2830, a. 34.
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