Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2830 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 59
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Texte intégral
59.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2922, a. 101.).
2020, R.V.Q. 2830, a. 59; 2021, R.V.Q. 2922, a. 101.
59.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué à une fourrière est de 20 $ par jour de remisage.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
2020, R.V.Q. 2830, a. 59.
59.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué à une fourrière est de 20 $ par jour de remisage.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
2020, R.V.Q. 2830, a. 59.
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