Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2830 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 97
Versions de la disposition

Texte intégral
97.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2922, a. 101.).
2020, R.V.Q. 2830, a. 97; 2021, R.V.Q. 2922, a. 101.
97.Le tarif du permis de colporteur délivré en vertu du Règlement sur les colporteurs, R.V.Q. 42, et de ses amendements, est de 106 $.
2020, R.V.Q. 2830, a. 97.
97.Le tarif du permis de colporteur délivré en vertu du Règlement sur les colporteurs, R.V.Q. 42, et de ses amendements, est de 106 $.
2020, R.V.Q. 2830, a. 97.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.