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R.V.Q. 2884 - Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant

Date d'entrée en vigueur

2020-07-07 Afficher le document à cette date

5.Dans le but d’identifier les branchements privés en plomb, le directeur du Service du traitement des eaux peut mettre en place une campagne d’inspection des bâtiments sur le territoire de la ville.

2020, R.V.Q. 2884, a. 5.

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2020, R.V.Q. 2884, a. 5.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2884 - Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant

Article 5
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