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R.V.Q. 2922
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2022-03-01
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ANNEXE III
(
article 57
)
plan du territoire de l’arrondissement des rivières
2021, R.V.Q. 2922, annexe III
.; 2022, R.V.Q. 3029, a. 101, Annexe abrogée.
2021-02-16
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ANNEXE III
(
article 57
)
plan du territoire de l’arrondissement des rivières
ANNEXE III
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2021, R.V.Q. 2922, annexe III
.
Non en vigueur
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ANNEXE III
(
article 57
)
plan du territoire de l’arrondissement des rivières
ANNEXE III
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2021, R.V.Q. 2922, annexe III
.
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