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R.V.Q. 2922 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

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101.1.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 3029, a. 101.).

2021, R.V.Q. 3052, a. 1; 2022, R.V.Q. 3029, a. 101.

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101.1.Malgré toute disposition contraire du présent règlement à compter du 1er janvier 2022, la gratuité est applicable à un organisme reconnu par la ville pour toute activité découlant de son mandat relativement à la fourniture de terrains intérieurs au complexe de soccer Chauveau visés aux articles 98 à 100 de ce règlement.

2021, R.V.Q. 3052, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2922 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 101.1
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