Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2922 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 66
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Texte intégral
66.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 3029, a. 101.).
2021, R.V.Q. 2922, a. 66; 2022, R.V.Q. 3029, a. 101.
66.Le tarif pour le déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 107 $.
2021, R.V.Q. 2922, a. 66.
66.Le tarif pour le déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 107 $.
2021, R.V.Q. 2922, a. 66.
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