2.1.Le propriétaire d’un appareil à combustible solide doit le déclarer dans les 90 jours de son installation ou de sa construction, à l’aide et de la façon prévue au formulaire fourni par la ville à cette fin.
Le propriétaire d’un appareil à combustible solide existant à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3225, doit le déclarer conformément au premier alinéa dans les 90 jours de cette date.
Le propriétaire qui procède au remplacement ou à l’enlèvement d’un appareil à combustible solide doit le déclarer dans les 90 jours de ce remplacement ou de cet enlèvement, à l’aide et de la façon prévue au formulaire prescrit.
