1.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « ASTM » : l’American society for testing material, ASTM International;
« AWWA » : l’American Water Works Association;
« bâtiment » : une construction destinée à abriter ou à loger des personnes, des animaux ou des choses;
« BNQ » : le Bureau de normalisation du Québec;
« branchement d’eau potable » : un tuyau raccordé à une conduite principale d’eau potable et destiné à desservir un bâtiment ou un équipement en eau potable;
« branchement d’égout » : un tuyau raccordé à une conduite principale d’égout et destiné à desservir un bâtiment ou un équipement en égout sanitaire, unitaire ou pluvial;
« branchement d’égout pluvial » : un branchement d’égout acheminant des eaux pluviales;
« branchement d’égout sanitaire » : un branchement d’égout acheminant des eaux usées;
« branchement d’égout unitaire » : un branchement d’égout acheminant des eaux usées et des eaux pluviales;
« branchement privé » : la partie d’un branchement comprise entre le bâtiment ou l’équipement desservi et la ligne de lot ou la conduite principale d’un réseau privé;
« branchement public » : la partie du branchement comprise entre la ligne de lot et la conduite principale;
« CAN/CSA » : l’Association canadienne de normalisation;
« clapet antiretour » : un dispositif étanche de protection contre les refoulements permettant l’écoulement unidirectionnel dans le réseau d’égout;
« code » : le Code national de la plomberie - Canada 2015, tel que modifié;
« collecteur d’eau pluviale » : un collecteur principal acheminant des eaux pluviales;
« collecteur principal » : un tuyau situé à l’intérieur du bâtiment et acheminant par gravité les eaux usées ou les eaux pluviales à un branchement privé d’égout;
« collecteur d'égout sanitaire » : un collecteur principal acheminant des eaux usées;
« conduite principale d’eau potable » : une conduite d’eau potable à laquelle sont généralement raccordés plusieurs branchements d’eau potable;
« conduite principale d’égout » : une conduite d’égout à laquelle sont généralement raccordés plusieurs branchements d’égout;
« débit actuel » : la quantité d’eau pluviale, calculée en litres par seconde et par hectare, captée sur un lot et rejetée directement aux conduites d’égout lors d’une pluie de récurrence de deux ans, ou cinq litres par seconde par hectare, selon la plus élevée de ces mesures;
« diamètre » : le diamètre nominal;
« dispositif antirefoulement » : un dispositif servant à empêcher le retour d’eau provenant des branchements privés d’eau potable vers les branchements publics d’eau potable, protégeant ainsi le réseau public de distribution d’eau potable contre la contamination, communément désigné par l'acronyme « DAR »;
« eaux pluviales » : les eaux provenant des précipitations atmosphériques incluant celles résultant de la fonte de la neige et les eaux souterraines. Les eaux rejetées par un système de géothermie ne sont pas des eaux pluviales;
« eaux usées » : les eaux rejetées autres que les eaux pluviales;
« essai d’identification au colorant » : une vérification, au moyen d’ajout de colorant, que les eaux usées se rejettent dans le branchement d’égout sanitaire ou que les eaux pluviales se rejettent dans le branchement d’égout pluvial;
« ingénieur » : un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
« inspecteur » : un préposé à la surveillance des travaux, un technicien du bâtiment et de la salubrité, un technicien en environnement et salubrité, un premier technicien en environnement et salubrité, un premier technicien aux bâtiments de la Division du contrôle du milieu, de la Division de la gestion du cadre bâti, de la Division de la gestion territoriale, de la Division de la prévention et du contrôle environnemental ou un technicien-surveillant en génie civil, un technicien en génie civil, un premier technicien en génie civil, un technicien-inspecteur aux infrastructures, un ingénieur, un contremaître de l’unité administrative responsable de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout ou un technicien en génie civil, un premier technicien en génie civil, un ingénieur, un chef d’équipe-ingénieur du Service de l’ingénierie;
« lot » : un fonds de terre identifié et délimité au plan cadastral officiel. Un terrain formé de plusieurs lots ou parties de lots non rénovés conformément à la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., chapitre R-3.1) est réputé constituer un lot;
« NFPA » : la National Fire Protection Association;
« ouvrage d’infiltration » : un ouvrage ou un aménagement permettant de faire pénétrer les eaux pluviales dans le sol;
« puisard » : un puit servant à capter les eaux pluviales et à les acheminer, selon le cas, aux conduites principales d’égout pluvial ou unitaire, aux fossés ou aux cours d’eau;
« regard d’égout » : une chambre installée dans un réseau d’égout pour y permettre l’accès;
« réseau d’égout sanitaire » : un système de drainage qui reçoit les eaux usées;
« réseau d’égout pluvial » : un système de drainage dans lequel se drainent les eaux pluviales;
« réseau d’égout unitaire » : un système de drainage qui reçoit à la fois des eaux usées et des eaux pluviales;
« réseau privé » : un système de conduites principales, excluant les tuyaux raccordés aux bâtiments et aux puisards, qui n’appartient pas à la ville, auquel sont raccordés plusieurs branchements et qui est lui-même raccordé à un branchement public;
« système de gestion des eaux pluviales » : un ouvrage ou un ensemble d’ouvrages utilisé pour la collecte, l’entreposage, le transport et le traitement des eaux pluviales avant leur déversement dans un réseau d’égout pluvial ou unitaire ou avant leur rejet dans l’environnement.
