3.À moins d’indication contraire, l’installation et le remplacement d’un équipement visé par le présent règlement doit être fait conformément à ses dispositions, qui s’ajoutent à celles du code et aux règles de l’art. Un équipement dérogatoire mais qui était conforme aux normes en vigueur lors de son installation peut être réparé et entretenu. Toutefois, les articles 9, 10, 15, 17, 22, 24, 46 et 47 s’appliquent à tout équipement ou à tout bâtiment, qu'ils soient existants ou projetés.
3.À moins d’indication contraire, l’installation et le remplacement d’un équipement visé par le présent règlement doit être fait conformément à ses dispositions, qui s’ajoutent à celles du code et aux règles de l’art. Un équipement dérogatoire mais qui était conforme aux normes en vigueur lors de son installation peut être réparé et entretenu. Toutefois, les articles 9, 10, 15, 17, 22, 24, 46 et 47 s’appliquent à tout équipement ou à tout bâtiment, qu'ils soient existants ou projetés.
