Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
36.Sous réserve de l’article 37, le raccordement du drain de fondation d’un bâtiment au collecteur d’eau pluviale doit être fait à l’intérieur du bâtiment au moyen d’un siphon à garde d’eau profonde, lequel doit être muni d’un regard de nettoyage d’un diamètre minimal de 100 millimètres. Un clapet antiretour doit être installé en aval, sur le collecteur d’eau pluviale, afin d’éviter un refoulement en provenance du branchement d’égout pluvial dans le drain de fondation.
Lorsque le raccordement du drain de fondation d’un bâtiment existant est déjà fait à l’extérieur de celui-ci, il peut y demeurer lors de sa réparation ou de son remplacement. Il est alors raccordé directement au branchement d’égout pluvial. Le drain doit être muni d’une cheminée d’accès d’un diamètre de 100 millimètres localisé près de la fondation et cette cheminée doit se prolonger jusqu’au niveau du terrain fini.
36.Sous réserve de l’article 37, le raccordement du drain de fondation d’un bâtiment au collecteur d’eau pluviale doit être fait à l’intérieur du bâtiment au moyen d’un siphon à garde d’eau profonde, lequel doit être muni d’un regard de nettoyage d’un diamètre minimal de 100 millimètres. Un clapet antiretour doit être installé en aval, sur le collecteur d’eau pluviale, afin d’éviter un refoulement en provenance du branchement d’égout pluvial dans le drain de fondation.
Lorsque le raccordement du drain de fondation d’un bâtiment existant est déjà fait à l’extérieur de celui-ci, il peut y demeurer lors de sa réparation ou de son remplacement. Il est alors raccordé directement au branchement d’égout pluvial. Le drain doit être muni d’une cheminée d’accès d’un diamètre de 100 millimètres localisé près de la fondation et cette cheminée doit se prolonger jusqu’au niveau du terrain fini.