Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
54.Lorsqu’un lot est desservi par un réseau d’égout unitaire, les tuyaux d'évacuation des regards installés à la limite du lot doivent être raccordés séparément à ce réseau.
54.Lorsqu’un lot est desservi par un réseau d’égout unitaire, les tuyaux d'évacuation des regards installés à la limite du lot doivent être raccordés séparément à ce réseau.