Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
55.Un bassin de sédimentation d’une profondeur minimale de 600 millimètres doit être construit à chaque regard d’égout pluvial installé à la limite du lot ou à l’intérieur du bâtiment et celui-ci doit être entretenu par le propriétaire.
55.Un bassin de sédimentation d’une profondeur minimale de 600 millimètres doit être construit à chaque regard d’égout pluvial installé à la limite du lot ou à l’intérieur du bâtiment et celui-ci doit être entretenu par le propriétaire.