74.Modification intégrée au Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée, R.V.Q. 2809.
74.L’article 12 du Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée, R.V.Q. 2809, est modifié par le remplacement de « Règlement R.R.V.Q. chapitre B-2 » par « Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales, R.V.Q. 2978 ».
