Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3021 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Texte intégral
10.La porte d’entrée d’un logement et d’une chambre dans une maison de chambres doit être munie d’un mécanisme de verrouillage permettant d’empêcher l’intrusion et ainsi d’assurer la sécurité de l’occupant.
10.La porte d’entrée d’un logement et d’une chambre dans une maison de chambres doit être munie d’un mécanisme de verrouillage permettant d’empêcher l’intrusion et ainsi d’assurer la sécurité de l’occupant.