Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3021 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Texte intégral
12.Dans un logement, une cuisinière qui n’est pas desservie par une installation de ventilation mécanique expulsant l’air à l’extérieur doit être desservie par une installation qui le recycle, afin notamment de favoriser l’élimination des odeurs.
Une telle installation de ventilation doit comporter un filtre à graisse ou à charbon en bon état.
12.Dans un logement, une cuisinière qui n’est pas desservie par une installation de ventilation mécanique expulsant l’air à l’extérieur doit être desservie par une installation qui le recycle, afin notamment de favoriser l’élimination des odeurs.
Une telle installation de ventilation doit comporter un filtre à graisse ou à charbon en bon état.