Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3021 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Texte intégral
13.Le plancher d’une buanderie commune et, dans un logement, le plancher d’une salle de toilette ou d’une salle de bain ainsi que les murs autour d’une douche et d’un bain doivent être recouverts d’un fini ou d’un revêtement permettant d’empêcher l’infiltration d’eau dans les cloisons adjacentes.
13.Le plancher d’une buanderie commune et, dans un logement, le plancher d’une salle de toilette ou d’une salle de bain ainsi que les murs autour d’une douche et d’un bain doivent être recouverts d’un fini ou d’un revêtement permettant d’empêcher l’infiltration d’eau dans les cloisons adjacentes.