Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3021 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Texte intégral
17.Les travaux d’entretien d’une partie constituante contaminée par de la moisissure doivent permettre d’éliminer celle-ci et la présence d’odeur, ainsi que de prévenir leur prolifération. Ils doivent être effectués de manière à empêcher la contamination d’une autre partie du bâtiment en évitant notamment la prolifération de poussières ou de spores à l’extérieur de la zone des travaux. Les matériaux affectés qui ont été retirés doivent rapidement être éliminés.
Lorsque la superficie de la contamination est d’un mètre carré et plus, les travaux d’investigation et de réhabilitation du bâtiment doivent être effectués conformément à la norme BNQ 3009-600 par une personne qualifiée ayant reçu une formation reconnue par le BNQ sur le contenu de cette norme.
Le propriétaire du bâtiment doit obtenir, de la personne visée au deuxième alinéa, une attestation signée à l’effet que l’investigation et les travaux de décontamination ont été effectués conformément à cette norme.
17.Les travaux d’entretien d’une partie constituante contaminée par de la moisissure doivent permettre d’éliminer celle-ci et la présence d’odeur, ainsi que de prévenir leur prolifération. Ils doivent être effectués de manière à empêcher la contamination d’une autre partie du bâtiment en évitant notamment la prolifération de poussières ou de spores à l’extérieur de la zone des travaux. Les matériaux affectés qui ont été retirés doivent rapidement être éliminés.
Lorsque la superficie de la contamination est d’un mètre carré et plus, les travaux d’investigation et de réhabilitation du bâtiment doivent être effectués conformément à la norme BNQ 3009-600 par une personne qualifiée ayant reçu une formation reconnue par le BNQ sur le contenu de cette norme.
Le propriétaire du bâtiment doit obtenir, de la personne visée au deuxième alinéa, une attestation signée à l’effet que l’investigation et les travaux de décontamination ont été effectués conformément à cette norme.