Texte intégral
6.La présente sous-section s’applique à un bâtiment destiné à l’habitation.
Les exigences relatives au logement s’appliquent également à une maison de chambre.
6.La présente sous-section s’applique à un bâtiment destiné à l’habitation.
Les exigences relatives au logement s’appliquent également à une maison de chambre.
