Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3021 - Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Texte intégral
9.Le système d’éclairage d’un bâtiment doit assurer l’éclairage de toutes les pièces et des espaces communs, ainsi que l’éclairage extérieur des entrées communes avec une intensité moyenne de 50 lux.
9.Le système d’éclairage d’un bâtiment doit assurer l’éclairage de toutes les pièces et des espaces communs, ainsi que l’éclairage extérieur des entrées communes avec une intensité moyenne de 50 lux.