R.V.Q. 302 - Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
2.L'installation d'une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d'interdiction, est ordonnée à chacune des approches d'une intersection visée à l'article 1.
