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R.V.Q. 3042 - Code d’éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet

Article 7
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Texte intégral
7.Un membre du personnel de cabinet ne peut avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction.
2022, R.V.Q. 3042, a. 7.
7.Un membre du personnel de cabinet ne peut avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de sa fonction.
2022, R.V.Q. 3042, a. 7.
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