Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3082 - Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.Le directeur du Service des finances dépose au conseil, avant la fin de l’année financière 2022, un rapport sur les crédits de taxes accordés en vertu du programme d’aide.
Ce rapport est ensuite publié sur le site Internet de la ville.
2022, R.V.Q. 3082, a. 15.
15.Le directeur du Service des finances dépose au conseil, avant la fin de l’année financière 2022, un rapport sur les crédits de taxes accordés en vertu du programme d’aide.
Ce rapport est ensuite publié sur le site Internet de la ville.
2022, R.V.Q. 3082, a. 15.
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