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R.V.Q. 3082 - Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2022-06-21 Afficher le document à cette date

2.Aux fins de l’application du présent règlement, les informations apparaissant au rôle d’évaluation de la ville à la date de référence sont réputées exactes.

2022, R.V.Q. 3082, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.Aux fins de l’application du présent règlement, les informations apparaissant au rôle d’évaluation de la ville à la date de référence sont réputées exactes.

2022, R.V.Q. 3082, a. 2.