Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3082 - Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.La ville édicte un plan de soutien aux entreprises situées sur le territoire de la ville dans l’exercice de ses compétences de proximité.
2022, R.V.Q. 3082, a. 3.
3.La ville édicte un plan de soutien aux entreprises situées sur le territoire de la ville dans l’exercice de ses compétences de proximité.
2022, R.V.Q. 3082, a. 3.
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