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R.V.Q. 3082 - Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2022-06-21 Afficher le document à cette date

4.Le plan de soutien aux entreprises de la ville est mis en œuvre par le programme d’aide aux entreprises du présent règlement.

2022, R.V.Q. 3082, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

4.Le plan de soutien aux entreprises de la ville est mis en œuvre par le programme d’aide aux entreprises du présent règlement.

2022, R.V.Q. 3082, a. 4.