Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3082 - Règlement sur le plan de soutien des entreprises de la ville de Québec et le programme d’aide aux entreprises en lien avec la pandémie

Article 9
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Texte intégral
9.Le programme d’aide est en vigueur pour la durée de l’exercice financier de 2022.
2022, R.V.Q. 3082, a. 9.
9.Le programme d’aide est en vigueur pour la durée de l’exercice financier de 2022.
2022, R.V.Q. 3082, a. 9.
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