102.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit :1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs :i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 95 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 71 $ l'heure;
iii. le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs :i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 285 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 214 $ l'heure;
iii.le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et dimanches :a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs :i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 173 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 130 $ l'heure;
iii. le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs :i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 518 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 388 $ l'heure;
iii.le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
3°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
