103.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session d’été au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit :1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain :a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs :i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 72 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 54 $ l'heure;
iii. le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs :i.le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 121 $ l'heure;
ii.le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 91 $ l'heure;
iii.le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
iv.le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
2°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
