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R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le document à cette date

103.1.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).

2023, R.V.Q. 3186, a. 25; 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.

2023-06-21 Afficher le document à cette date

103.1.Le tarif du certificat d’enregistrement délivré en vertu du Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides, R.V.Q. 3186, est de 250 $

2023, R.V.Q. 3186, a. 25.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 103.1
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