Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
105.Malgré l’article 104, l’article 63 a effet jusqu’au 30 avril 2023 et les articles 98 à 100 ont effet jusqu’au 31 juillet 2023.
105.Malgré l’article 104, l’article 63 a effet jusqu’au 30 avril 2023 et les articles 98 à 100 ont effet jusqu’au 31 juillet 2023.