Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 106
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Texte intégral
106.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).
2022, R.V.Q. 3094, a. 106; 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.
106.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2023.
2022, R.V.Q. 3094, a. 106.
106.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°la date de son entrée en vigueur;
2°le 1er janvier 2023.
2022, R.V.Q. 3094, a. 106.
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