Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 43
Versions de la disposition

Texte intégral
43.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).
2022, R.V.Q. 3094, a. 43; 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.
43.L’abonné qui doit 20,00 $ ou plus à la bibliothèque perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné.
2022, R.V.Q. 3094, a. 43.
43.L’abonné qui doit 20,00 $ ou plus à la bibliothèque perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné.
2022, R.V.Q. 3094, a. 43.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.