Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 61
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Texte intégral
61.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).
2022, R.V.Q. 3094, a. 61; 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.
61.Le tarif doit être acquitté au moment du dépôt de la demande de subvention à la ville.
2022, R.V.Q. 3094, a. 61.
61.Le tarif doit être acquitté au moment du dépôt de la demande de subvention à la ville.
2022, R.V.Q. 3094, a. 61.
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