Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 65
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Texte intégral
65.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).
2022, R.V.Q. 3094, a. 65; 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.
65.Le tarif pour le déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 115 $.
2022, R.V.Q. 3094, a. 65.
65.Le tarif pour le déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 115 $.
2022, R.V.Q. 3094, a. 65.
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