Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 79.1
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Texte intégral
79.1.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.).
2023, R.V.Q. 3181, a. 7; 2023, R.V.Q. 3213, a. 115.
79.1.Malgré l'article 6, les tarifs édictés au présent chapitre sont non taxables
2023, R.V.Q. 3181, a. 7.
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