1.La ville décrète la constitution du programme ÉquiMobilité et sa mise en œuvre sur son territoire dans l’exercice de ses compétences de proximité, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VI du présent règlement.
1.La ville décrète la constitution du programme ÉquiMobilité et sa mise en œuvre sur son territoire dans l’exercice de ses compétences de proximité, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VI du présent règlement.
