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R.V.Q. 3186 - Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.).
2023, R.V.Q. 3186, a. 8; 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.
8.L’entrepreneur doit informer la Ville de tout changement quant aux informations fournies dans sa demande d’enregistrement.
2023, R.V.Q. 3186, a. 8.
8.L’entrepreneur doit informer la Ville de tout changement quant aux informations fournies dans sa demande d’enregistrement.
2023, R.V.Q. 3186, a. 8.
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