Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
100.La tarification relative à la fourniture de services par le personnel du Service de la planification, de l’aménagement et de l’environnement en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 150 $ l’heure.
100.La tarification relative à la fourniture de services par le personnel du Service de la planification, de l’aménagement et de l’environnement en matière d’évaluation, de restauration ou de recherche d’un milieu naturel est fixée à 150 $ l’heure.