Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
103.La tarification pour l’exécution de travaux d’abattage ou d’essouchement d’un arbre municipal par le personnel de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture afin de permettre la réalisation de travaux autorisés par un permis de construction ou un certificat d’autorisation est imposée comme suit :
pour des travaux d’abattage, de ramassage et de disposition des débris d’un arbre municipal, lorsque :
a)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de moins de 13 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 5,30 $ du centimètre;
b)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 14 à 30 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 5,80 $ du centimètre;
c)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 31 à 50 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 6,40 $ du centimètre;
d)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 51 à 70 centimètres mesuré à 1, 3 mètre du sol, la tarification est de 7,40 $ du centimètre;
e)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 71 à 90 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 8,80 $ du centimètre;
f)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 91 à 110 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 9,40 $ du centimètre;
g)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 111 centimètres et plus mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 9,90 $ du centimètre;
pour des travaux d’essouchement par déchiquetage, de ramassage et de disposition des débris de la souche d’un arbre municipal, lorsque :
a)pour l’essouchement par déchiquetage sur une profondeur de 20 centimètres, la tarification est de 111 $ du mètre carré;
b)pour l’essouchement par déchiquetage sur une profondeur de 60 centimètres, la tarification est de 137 $ du mètre carré.
103.La tarification pour l’exécution de travaux d’abattage ou d’essouchement d’un arbre municipal par le personnel de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture afin de permettre la réalisation de travaux autorisés par un permis de construction ou un certificat d’autorisation est imposée comme suit :
pour des travaux d’abattage, de ramassage et de disposition des débris d’un arbre municipal, lorsque :
a)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de moins de 13 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 5,30 $ du centimètre;
b)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 14 à 30 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 5,80 $ du centimètre;
c)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 31 à 50 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 6,40 $ du centimètre;
d)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 51 à 70 centimètres mesuré à 1, 3 mètre du sol, la tarification est de 7,40 $ du centimètre;
e)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 71 à 90 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 8,80 $ du centimètre;
f)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 91 à 110 centimètres mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 9,40 $ du centimètre;
g)il s’agit d’un tronc d’un diamètre de 111 centimètres et plus mesuré à 1,3 mètre du sol, la tarification est de 9,90 $ du centimètre;
pour des travaux d’essouchement par déchiquetage, de ramassage et de disposition des débris de la souche d’un arbre municipal, lorsque :
a)pour l’essouchement par déchiquetage sur une profondeur de 20 centimètres, la tarification est de 111 $ du mètre carré;
b)pour l’essouchement par déchiquetage sur une profondeur de 60 centimètres, la tarification est de 137 $ du mètre carré.