Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
110.La tarification pour les services offerts au centre de plein air de Beauport est imposée comme suit :
pour l’accès au site et au stationnement, aucune tarification n'est exigée;
pour la location d'un équipement ou d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d'un canot ou d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d'un résident, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 14,25 $ l’heure;
b)il s’agit d’un pédalo pour trois personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d'un résident, la tarification est de 15 $ l’heure;
ii.il s’agit d'un non-résident, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une planche à pagaie, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
e)il s’agit de la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 55 $ par jour ou de 330 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 51,50 $ par jour ou de 309 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 44 $ par jour ou de 264 $ pour sept nuitées;
pour l’acquittement des coûts supplémentaires aux tarifs des paragraphes 3° à 5° inclusivement pour une personne en sus du nombre maximum prescrit, la tarification est de 8,50 $ par jour ou de 51 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plus, la tarification est de 10,50 $ par personne par jour ou de 63 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un prêt-à-camper sans service pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 70 $ par jour ou de 420 $ pour sept nuitées. Une taxe d'hébergement de 3,5 % sera ajoutée par transaction;
pour la location d’un prêt-à-camper sans service pour un maximum de six personnes, la tarification est de 85 $ par jour ou de 510 $ pour sept nuitées. Une taxe d'hébergement de 3,5 % sera ajoutée par transaction;
10°pour la location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit, la tarification est de 27,50 $ par jour;
11°pour l’utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse, la tarification est de 1 $.
Aux fins de l’application des paragraphes 3° à 9°, un dépôt de garanti équivalent à 20 % du montant de la transaction est exigé. Lorsque l’annulation est faite plus de 10 jours avant la date d’arrivée, aucun frais d’annulation ne s’appliquent. Cependant, lorsque l’annulation est faite dans les 10 jours précédant la réservation, le montant équivalent au 20 % du dépôt de garanti sera conservé et est non transférable ni remboursable. À partir du jour d’arrivée prévu, le coût de la réservation est entièrement exigible et n’est ni remboursable, ni transférable.
Aux fins de l’application des paragraphes 3° à 9°, un montant de 3,95 $ par transaction sera appliqué si celle-ci est effectuée et payée sur la plate-forme du fournisseur.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.
110.La tarification pour les services offerts au centre de plein air de Beauport est imposée comme suit :
pour l’accès au site et au stationnement, aucune tarification n'est exigée;
pour la location d'un équipement ou d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :
a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d'un canot ou d’un kayak récréatif simple, lorsque :
i.il s’agit d'un résident, la tarification est de 9,50 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 14,25 $ l’heure;
b)il s’agit d’un pédalo pour trois personnes ou plus, lorsque :
i.il s’agit d'un résident, la tarification est de 15 $ l’heure;
ii.il s’agit d'un non-résident, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
d)il s’agit d’une planche à pagaie, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
e)il s’agit de la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 55 $ par jour ou de 330 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 51,50 $ par jour ou de 309 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 44 $ par jour ou de 264 $ pour sept nuitées;
pour l’acquittement des coûts supplémentaires aux tarifs des paragraphes 3° à 5° inclusivement pour une personne en sus du nombre maximum prescrit, la tarification est de 8,50 $ par jour ou de 51 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plus, la tarification est de 10,50 $ par personne par jour ou de 63 $ pour sept nuitées;
pour la location d’un prêt-à-camper sans service pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 70 $ par jour ou de 420 $ pour sept nuitées. Une taxe d'hébergement de 3,5 % sera ajoutée par transaction;
pour la location d’un prêt-à-camper sans service pour un maximum de six personnes, la tarification est de 85 $ par jour ou de 510 $ pour sept nuitées. Une taxe d'hébergement de 3,5 % sera ajoutée par transaction;
10°pour la location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit, la tarification est de 27,50 $ par jour;
11°pour l’utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse, la tarification est de 1 $.
Aux fins de l’application des paragraphes 3° à 9°, un dépôt de garanti équivalent à 20 % du montant de la transaction est exigé. Lorsque l’annulation est faite plus de 10 jours avant la date d’arrivée, aucun frais d’annulation ne s’appliquent. Cependant, lorsque l’annulation est faite dans les 10 jours précédant la réservation, le montant équivalent au 20 % du dépôt de garanti sera conservé et est non transférable ni remboursable. À partir du jour d’arrivée prévu, le coût de la réservation est entièrement exigible et n’est ni remboursable, ni transférable.
Aux fins de l’application des paragraphes 3° à 9°, un montant de 3,95 $ par transaction sera appliqué si celle-ci est effectuée et payée sur la plate-forme du fournisseur.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.