Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 111
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Texte intégral
111.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs au Complexe de soccer Chauveau, pour la session automne/hiver/printemps est prévue en annexe II.
2023, R.V.Q. 3213, a. 111.
111.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs au Complexe de soccer Chauveau, pour la session automne/hiver/printemps est prévue en annexe II.
2023, R.V.Q. 3213, a. 111.
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